À partir de janvier 2026, les entreprises vont devoir déclarer et payer les taxes annuelles dues au titre de l’utilisation de certains véhicules en 2025.

L’enjeu : éviter les surprises (et les oublis), d’autant plus que des règles particulières s’appliquent sur certains véhicules comme les pick-up, camionnettes “multi-places”, mais aussi les véhicules de tourisme de tourisme en fonction des émissions de CO₂ et de leur type de motorisation – électrique, hybrides ou Superéthanol E85.

Voici l’essentiel, sans entrer dans les détails complexes de calcul.

La TVS, c’est fini : place à 2 taxes annuelles

L’ancienne TVS a été remplacée par deux taxes dites “taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques” :
– la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
– et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Ces taxes sont annuelles et portent sur l’usage du véhicule dans le cadre de l’activité.

Qui est concerné ?

Les entreprises et les véhicules visés

En pratique, ce dispositif cible surtout les véhicules utilisés par des sociétés, qu'ils soient acquis directement, utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, de leasing ou de location longue durée (LLD), ou encore lorsque les frais associés sont remboursés sous forme d’indemnités kilométriques.

Les entreprises individuelles sont exonérées dans la plupart des cas.

Point pratique : selon les situations (détention, location, prise en charge de frais…), le périmètre peut nécessiter une vérification au cas par cas.

Les véhicules concernés

Sont principalement visés :
– les véhicules de tourisme (catégorie M1 / VP),  et certains véhicules N1 assimilés à des véhicules de tourisme, notamment :
– pick-up avec au moins 5 places assises,
– camionnettes : à partir de 2025, l’assimilation “véhicule de tourisme” se resserre sur celles ayant au moins 3 rangs de sièges (ou susceptibles d’en comporter après manipulation aisée).

Exonérations :

Certains véhicules peuvent être exonérés, en particulier : – les véhicules 100 % électriques ou hydrogène, – les véhicules accessibles en fauteuil roulant. – Il existe aussi des exonérations liées à l’usage (ex. taxis/VTC, auto-écoles, location/vente de véhicules, etc.).

Hybrides rechargeables : attention, le traitement a changé

Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficient plus de l’exonération de la taxe annuelle CO₂ : ils doivent donc être analysés au cas par cas comme les autres véhicules, selon leurs caractéristiques.

Véhicules fonctionnant au superéthanol E85 : un abattement à connaître (nouveauté)

Depuis le 1er janvier 2025, un véhicule fonctionnant (totalement ou partiellement) au superéthanol E85 peut bénéficier, sous conditions, d’un avantage sur la taxe CO₂ :  abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ (sauf si >250 g/km),  ou abattement de 2 CV sur la puissance administrative (sauf si >12 CV).

C’est typiquement le genre de détail qui peut faire une différence… à condition d’identifier correctement les véhicules concernés.

Déclaration & paiement : que se passe-t-il en janvier 2026 ?

Ces taxes sont dues au titre de l’année 2025 et se déclarent en 2026.

Les modalités dépendent de votre régime de TVA :
– Régime réel normal TVA (et, selon les cas, non redevables de TVA) : déclaration via l’annexe 3310 A, au cours du mois de janvier (avec une échéance spécifique pour les non redevables).
– Régime simplifié TVA : déclaration sur la CA12 / 3517-S, selon votre calendrier habituel (notamment si vous ne clôturez pas au 31 décembre).

Point clé : ces taxes ne sont pas déductibles fiscalement

C’est un point souvent oublié : les taxes prévues au 1° de l’article L. 421-94 du CIBS figurent parmi les impôts exclus des charges déductibles (article 39-1-4° du CGI). En pratique, cela implique un traitement extra-comptable dans la détermination du résultat fiscal.

Check-List – à retenir

1. Identifier les véhicules : VP / M1, et certains N1 (pick-up 5 places, camionnettes 3 rangs).
2. Repérer les cas sensibles : hybrides, E85, véhicules “mixtes”.
3. Anticiper la déclaration en janvier 2026 (ou sur CA12).
4. Ne pas oublier : non déductible fiscalement.

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– qualifier vos véhicules (VP / utilitaires / pick-up / camionnettes multi-places),
– sécuriser les exonérations (électrique, hydrogène, accessibilité, usages spécifiques),
– vérifier les cas particuliers (hybrides, E85),
– et fiabiliser la déclaration/paiement.

–> Pour étudier votre situation ou sécuriser votre déclaration, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au cabinet.