À partir de la déclaration des revenus de l’année 2025 qui interviendra au printemps 2026, le calcul des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) change en profondeur.

Objectif annoncé par le législateur : simplifier le système, renforcer les droits (notamment retraite), sans augmenter globalement le niveau des prélèvements sociaux.

Concrètement, la réforme s’appliquera lors de la régularisation de vos cotisations 2025, qui interviendra en juin ou juillet 2026, après votre déclaration de revenus.

Nous vous proposons un tour d’horizon clair et synthétique.

Qui est concerné par la réforme ? Sont principalement concernés :
– les artisans ;
– les commerçants ;
– les professions libérales (réglementées ou non) ;
– les praticiens et auxiliaires médicaux ;
– plus largement, les travailleurs indépendants non agricoles et agricoles (avec un décalage d’application pour ces derniers).

Certains profils ne sont pas visés par la réforme, ou le sont selon des règles particulières :
– les auto-entrepreneurs, qui restent sur leur système de cotisations en pourcentage du chiffre d’affaires ;
– les artistes-auteurs et les marins, qui relèvent de régimes spécifiques.

À partir de quand la réforme s’applique ?

La réforme est prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, avec une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025.

Dans la pratique :
– vos appel de cotisations provisionnelles 2025 et début 2026 continuent d’être calculés selon les anciennes règles ;
– la réforme se matérialisera au moment de la régularisation 2025, au printemps-été 2026, après votre déclaration de revenus 2025 : c’est là que les nouvelles bases et les nouveaux taux seront réellement appliqués.

Une assiette unique pour les cotisations et la CSG-CRDS

Jusqu’à présent, les indépendants avaient :
– une assiette pour les cotisations sociales ;
– une assiette plus élevée pour la CSG-CRDS.

La réforme introduit une assiette unique pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales (cotisations et CSG-CRDS).

Cette assiette unique est définie ainsi : Revenu professionnel brut – charges d’exploitation (hors cotisations sociales) – abattement forfaitaire de 26 %.

En d’autres termes :
– on ne déduit plus les cotisations sociales pour calculer la base ;
– on applique à la place un abattement standard de 26 %, encadré par des planchers et plafonds fixés par décret (pour éviter des situations extrêmes).

Pour les indépendants au régime micro-fiscal (hors auto-entrepreneurs), ce n’est pas l’abattement de 26 % qui s’applique mais l’abattement fiscal habituel de 71 % / 50 % / 34 % selon l’activité, sur le chiffre d’affaires.

L’idée est de se rapprocher du fonctionnement des salariés, où la base CSG est déjà proche de la base des cotisations sociales.

CSG-CRDS en baisse, retraite en hausse

Si la base de calcul change, c’est pour rééquilibrer la répartition entre :
– les contributions non créatrices de droits (CSG-CRDS) ;
– les cotisations créatrices de droits, en particulier la retraite de base et complémentaire.

Les pouvoirs publics affichent deux objectifs :
1. ne pas augmenter le montant global des prélèvements pour les indépendants ;
2. augmenter la part des cotisations retraite, afin d’améliorer les droits futurs.

Concrètement :
– la CSG-CRDS est calculée sur une base plus faible (grâce à l’abattement de 26 %) : son poids diminue ;
– en contrepartie, certains taux de retraite de base et complémentaire augmentent légèrement, tout comme le taux « plein » de la cotisation maladie, désormais harmonisé entre TNS.

Auto-entrepreneurs : rien ne change (ou presque)

Si vous êtes auto-entrepreneur, la réforme ne bouleverse pas votre fonctionnement : – vous continuez à déclarer votre chiffre d’affaires ;
– vos cotisations restent calculées selon un pourcentage fixe de ce chiffre d’affaires, propre à votre activité.

Les évolutions décrites ici concernent surtout les TNS « classiques », qu’ils soient à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Quel impact pour vous, en pratique ?

L’effet concret de la réforme dépendra notamment de :
– votre niveau de revenu 2025 ;
– votre activité (artisan, commerçant, libéral, PAM, etc.) ;
– votre statut fiscal (IR régime réel ou micro, IS).

Quelques grandes lignes à retenir :
– vous devriez bénéficier, à terme, de droits retraite renforcés ;
– le niveau global de prélèvements est censé rester proche de la situation actuelle, même si la répartition entre CSG et cotisations évolue ;
– l’impact exact variera d’un indépendant à l’autre : certains verront une légère hausse, d’autres une légère baisse.

Comment vous préparer ?

Même si les nouvelles règles ne s’appliqueront réellement qu’au moment de la régularisation 2025 en 2026, il est utile d’anticiper dès maintenant :
– pour simuler vos futures cotisations en fonction de scénarios de revenu ;
– pour ajuster votre trésorerie et vos prélèvements personnels ;
– pour réfléchir à votre stratégie de retraite (versements facultatifs, choix des contrats, etc.).

En résumé
– Une assiette unique pour les cotisations et la CSG-CRDS, basée sur votre revenu professionnel brut après un abattement de 26 %.
– Un système qui vise à être globalement neutre en montant, mais plus favorable pour vos droits retraite.
– Une réforme qui concerne la plupart des TNS hors auto-entrepreneurs, avec des effets concrets à partir de la régularisation 2025.

Chez Fokus Experts, nous accompagnons nos clients pour simuler leur échéancier de cotisations sociales, anticiper les régularisations à venir, et de manière générale optimiser leur rémunération.

–> Si vous êtes travailleur indépendant et que vous souhaitez savoir ce que cette réforme change pour votre situation, notre cabinet peut réaliser une analyse personnalisée de vos cotisations et de vos droits sociaux à venir.