Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est souvent perçu comme un simple produit d’épargne destiné à compléter ses revenus à la retraite.

Pourtant, il peut aussi constituer un véritable outil de transmission patrimoniale, notamment pour les entrepreneurs et indépendants soumis à une forte fiscalité.

C’est ce que nous souhaitons illustrer dans le cadre de cette publication, à travers un exemple volontairement simplifié.

Le principe clé du PER : épargner en brut

L’un des grands atouts du PER repose sur un mécanisme simple mais puissant :

–> Les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.

Concrètement, cela signifie que :
– vous épargnez avant impôt sur le revenu,
– votre effort d’épargne réel est réduit,
– et le capital investi est mécaniquement plus élevé qu’avec une épargne classique.

Pour un entrepreneur ou un indépendant imposé à 41 % ou 45 %, l’impact est immédiat : une part importante de l’épargne est financée par l’économie d’impôt.

Transmission du PER : que se passe-t-il au décès ?

En cas de décès, le PER est transmis aux bénéficiaires désignés (souvent les enfants), via une clause bénéficiaire, sur un fonctionnement proche de celui de l’assurance-vie.

Décès du titulaire avant 70 ans : un abattement de 152 500 € est appliqué sur les sommes versées sur le contrat. Le solde est soumis à un prélèvement de 20% par quote-part taxable de chaque héritier inférieure à 700 000 €. La quote-part taxable de chaque héritier supérieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement de 31,25 %.

Décès du titulaire après 70 ans : la part des sommes versées sur le contrat d’assurance qui dépasse 30 500 € est soumise aux droits de succession

Le point essentiel à retenir est le suivant :

–> Les sommes versées sur un PER n’ont jamais été soumises à l’impôt sur le revenu… et ne le seront pas davantage lors de la transmission.

–> Même lorsque le décès du titulaire intervient après 70 ans :
– le capital transmis échappe définitivement à l’impôt sur le revenu,
– seuls les droits de succession peuvent s’appliquer, après application des abattements légaux.

Autrement dit, le PER permet de transmettre un capital :
– constitué sans impôt sur le revenu,
– et fiscalisé uniquement au titre de la succession.

Un exemple concret pour mieux comprendre

Les chiffres présentés ci-dessous ont été volontairement simplifiés afin de rester pédagogiques :
– un parent,
– deux enfants,
– pas de plus-value sur les fonds versés sur le PER,
– pas d’autre patrimoine transmis,
– décès du titulaire après 70 ans.

Sans PER

Pour transmettre 165 000 € nets à ses enfants, il faut générer environ 300 000 € de revenus bruts.

–> 135 000 € partent en impôt sur le revenu avant même toute transmission. (pour une tranche marginale d’imposition à 45%)

Et le capital restant peut encore être soumis aux droits de succession.

Dans notre exemple, il n’y a pas de droits de succession à payer compte tenu de l’abattement de 100.000 € en ligne directe qui s’applique pour chacun des deux enfants (pas d’autre patrimoine transmis).

Avec un PER

Ces 300 000 € sont versés sur un PER :
– l’impôt sur le revenu est économisé,
– le capital est transmis au décès,
– seuls des droits de succession limités s’appliquent.

–> Résultat : environ 289 000 € nets transmis aux enfants, dans cet exemple.

Comparatif

–> Un écart de plus de 100 000 €, uniquement grâce au mécanisme du PER.

Pourquoi le PER peut être un levier patrimonial puissant ?
✔️ Déduction fiscale à l’entrée
✔️ Capital investi plus élevé
✔️ Aucune imposition à l’impôt sur le revenu lors de la transmission
✔️ Outil encore pertinent même pour une transmission après 70 ans
Pour les entrepreneurs et indépendants fortement imposés, le PER peut ainsi dépasser largement son rôle de simple produit retraite et devenir un véritable outil de stratégie patrimoniale.

⚠️ Points de vigilance à connaître

Avant d’intégrer un PER dans une stratégie de transmission, certains éléments doivent être pris en compte :

–> Plafonds de déduction Les versements déductibles sont plafonnés. Le PER s’inscrit dans une stratégie de moyen / long terme.

–> Disponibilité des fonds Sauf cas spécifiques, l’épargne est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Le PER ne doit pas remplacer une épargne de précaution.

–> PER assurantiel vs PER bancaire Tous les PER n’offrent pas les mêmes règles en matière de transmission. Le choix du support est déterminant.

–> Vision globale du patrimoine Le PER doit être analysé en cohérence avec les autres outils existants (assurance-vie, immobilier, société, etc.).

–> Chaque situation est différente : l’intérêt du PER dépend du niveau d’imposition, des objectifs et de l’horizon patrimonial.

En conclusion

Le PER reste aujourd’hui :
– un outil efficace de préparation de la retraite,
– mais aussi un levier puissant de transmission patrimoniale, lorsqu’il est bien utilisé.

Chez Fokus Experts, nous accompagnons nos clients sur ces sujets en lien avec leurs enjeux globaux : rémunération du dirigeant, protection sociale, transmission de patrimoine privé et professionnel.

–> Pour étudier votre situation ou pour intégrer le PER dans une réflexion globale, adaptée à votre situation d’entrepreneur ou d’indépendant, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au cabinet.