La bonne nouvelle, c’est que le droit français prévoit un cadre spécifique pour les cadeaux faits à l’occasion d’un événement comme Noël : le présent d’usage. Bien utilisé, il permet de transmettre des sommes parfois significatives sans droits de donation, ni incidence sur la succession.

Donner à un héritier à Noël

Cet article fait le point de manière simple pour les entrepreneurs et indépendants qui souhaitent allier plaisir de donner et sécurité juridique.

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

Un présent d’usage, c’est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (Noël, anniversaire, mariage, réussite d’examen, naissance, etc.) et dont la valeur reste raisonnable au regard de la situation financière du donateur.

Sur le plan juridique, ces présents bénéficient d’un régime très favorable :

– ils ne sont pas rapportés à la succession : les héritiers n’ont pas à les « reconstituer » au moment du partage ;

– ils ne sont pas soumis aux droits de donation ou de succession, à la différence d’un don manuel classique.

En résumé : si votre cadeau remplit les critères du présent d’usage, il échappe à la taxation et aux formalités déclaratives.

Les deux conditions à respecter absolument

Pour que votre cadeau de Noël soit considéré comme un présent d’usage, deux conditions doivent être réunies :

a) Un événement particulier
Le cadeau doit être lié à une occasion clairement identifiée :
– Noël ou autres fêtes de fin d’année,
– anniversaire,
– mariage ou PACS,
– naissance, baptême,
– réussite d’un examen, etc.

(!!) Un virement effectué à Noël ou un cadeau remis à cette date coche bien cette première case.

b) Un montant raisonnable
Le cadeau ne doit pas être « démesuré » par rapport à :
– vos revenus,
– votre patrimoine global,
– et, dans une moindre mesure, la situation du bénéficiaire.

L’administration fiscale et les juges regardent si le don reste proportionné à vos moyens. C’est ici que se fait la frontière entre présent d’usage (non imposable) et donation (soumise aux droits de mutation).

Combien peut-on donner à Noël sans alerter le fisc ?

C’est la question que tout le monde se pose… et il n’existe aucun plafond chiffré dans la loi.

En pratique, ce sont les juges qui tracent la limite, au cas par cas, en fonction :
– de la valeur du cadeau,
– de votre patrimoine,
– et de vos revenus au moment du don.

La règle de « 2 à 3 % » du patrimoine

En analysant la jurisprudence, les spécialistes observent qu’un présent d’usage est généralement admis tant qu’il ne dépasse pas environ 2 à 3 % du patrimoine du donateur.

Ce n’est pas une règle officielle, mais un ordre de grandeur qui permet de se situer.

Une cour d’appel a ainsi considéré comme simple présent d’usage :
– un don d’environ 15 000 € à chacun des enfants pour Noël,
– alors que le patrimoine de la mère était d’environ 1,25 million d’euros.
Le pourcentage reste modeste au regard de la fortune globale, ce qui a permis d’échapper aux droits de donation.

Le présent d’usage n’est pas limité aux cadeaux « matériels ». Vous pouvez donner :
– une somme d’argent (virement, enveloppe, etc.),
– ou un bien : bijou, montre, voiture, œuvre d’art, etc.

Ce qui compte, c’est la valeur totale du cadeau rapportée à votre patrimoine, pas seulement sa forme.

Le bon réflexe : le virement bancaire bien libellé

Pour les dons d’argent, il est conseillé de passer par un virement bancaire avec un libellé explicite, par exemple : « Cadeau de Noël – présent d’usage pour [prénom du bénéficiaire] »

En cas de contrôle ou de discussion future entre héritiers, ce libellé permet de montrer que le don est lié à un événement précis et qu’il s’agit bien d’un présent d’usage.

Quels risques si le montant est jugé trop élevé ?

Si la valeur du cadeau est jugée disproportionnée par rapport à votre patrimoine, l’administration fiscale ou un héritier pourrait demander sa requalification en donation.

Conséquences possibles :
– déclenchement des droits de donation (après application des abattements),  réintégration du montant dans la succession,
– remise en cause de l’égalité entre héritiers.

Le risque est d’autant plus réel lorsque :
– les dons sont répétés et importants,
– ou lorsque le donateur semble s’être appauvri de manière significative.

Points de vigilance pour les entrepreneurs et indépendants

En tant qu’entrepreneur ou indépendant, quelques précautions supplémentaires s’imposent :
1. Bien distinguer patrimoine personnel et professionnel Les présents d’usage concernent votre patrimoine privé. N’utilisez pas la trésorerie de votre société pour financer des cadeaux familiaux : cela peut être requalifié en avantage occulte ou distribution de bénéfices.

2. Cadeaux aux salariés ou associés

Les sommes ou avantages accordés à vos salariés ou associés ne relèvent pas du présent d’usage familial :
– pour les salariés, il s’agit d’avantages soumis à des règles sociales et fiscales spécifiques (bons d’achat, cadeaux du CSE, etc.) ;
– pour les associés, un don important peut être assimilé à une distribution. En cas de doute, un avis personnalisé est recommandé.

3. Anticiper une stratégie globale de transmission

Le présent d’usage est un complément aux donations classiques (utilisant les abattements tous les 15 ans) et aux outils de transmission plus structurés (démembrement, pacte Dutreil, etc.).

En pratique : comment utiliser intelligemment les présents d’usage à Noël ?

Pour utiliser ce dispositif de façon sereine :
1. Évaluez votre patrimoine et vos revenus : cela donne un ordre de grandeur du montant raisonnable.
2. Calibrez vos cadeaux en restant dans une zone de confort (par exemple en-deçà de quelques pourcents de votre patrimoine, voire moins si vous souhaitez rester très prudent).
3. Liez clairement le don à l’événement (date de Noël, anniversaire, etc.).
4. Gardez une trace : relevés de compte, libellés de virement, éventuellement un petit mot ou mail accompagnant le cadeau.

Si vous souhaitez aller au-delà de simples présents d’usage (transmission d’une entreprise familiale, d’un patrimoine immobilier important, etc.), il faudra envisager des donations encadrées et respecter les obligations déclaratives spécifiques.

Conclusion : un outil simple mais à manier avec bon sens

Le présent d’usage est un formidable outil de générosité : il permet de faire plaisir à ses proches à Noël, parfois avec des montants significatifs, sans fiscalité et sans formalités lourdes, dès lors que l’on reste dans un cadre raisonnable et bien justifié.

Pour autant, la frontière avec la donation taxable n’est pas toujours claire.

⚠️ Si vous envisagez des dons importants à vos enfants ou petits-enfants, ou si vous voulez intégrer ces gestes dans une stratégie globale de transmission de votre patrimoine (personnel ou professionnel), il est pertinent de vous faire accompagner par un professionnel (expert-comptable, notaire, conseiller en gestion de patrimoine).

Il pourra vérifier que vos dons de Noël restent bien dans le cadre du présent d’usage… et que votre générosité ne se transforme pas, un jour, en contentieux fiscal ou familial.

Chez Fokus Experts, nous accompagnons nos clients sur ces sujets en lien avec leurs enjeux globaux : rémunération du dirigeant, protection sociale, transmission de patrimoine privé et professionnel.

–> Pour étudier votre situation ou sécuriser des dons déjà réalisés, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au cabinet.