Le principe : un avantage soumis aux règles URSSAF

En principe, un cadeau ou un chèque cadeau versé à un salarié est considéré comme un avantage en nature et devrait être soumis aux cotisations sociales.

L’URSSAF admet toutefois une tolérance : si vous respectez un plafond et quelques conditions d’attribution, ces chèques cadeaux peuvent être exonérés de charges.

Le plafond 2025 : 196 € par bénéficiaire

Pour 2025, le plafond d’exonération est fixé à :
196 € par bénéficiaire (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale).

Pour Noël, ce plafond s’apprécie séparément :
– 196 € pour le salarié ;
– 196 € par enfant à charge, jusqu’à 16 ans révolus.

Exemple concret
Vous offrez pour Noël 2025 :
– 196 € de chèques cadeaux pour un salarié ;
– 196 € pour chacun de ses 2 enfants de moins de 16 ans.
Montant total : 196 € × 3 = 588 €

Ce montant peut rester exonéré de cotisations sociales si toutes les conditions URSSAF sont respectées.

Les conditions à respecter pour l’exonération

Pour que les chèques cadeaux de Noël soient exonérés, trois conditions doivent être remplies en même temps :

1. Être lié à un événement précis
– Ici : les fêtes de Noël, pour les salariés et leurs enfants.
– L’attribution doit intervenir à proximité de l’événement (en pratique en fin d’année).

2. Le bénéficiaire doit être directement concerné
-Chèque Noël « salarié » : pour tous les salariés concernés par l’événement.
– Chèque Noël « enfants » : uniquement pour les salariés ayant des enfants éligibles (en général jusqu’à 16 ans révolus).

3. Une utilisation en lien avec l’événement
– Le chèque doit permettre d’acheter des biens en lien avec Noël : jouets, vêtements, produits de fête, etc.
– Les chèques utilisables pour de l’alimentation courante ou du carburant ne rentrent pas dans ce cadre.
⚠️ Si l’une de ces conditions n’est pas respectée ou si les montants dépassent les plafonds, l’intégralité du chèque devient soumise aux cotisations, et pas seulement la partie qui dépasse.

Et si mon entreprise n’a pas de CSE ?

Les règles sur les chèques cadeaux ne concernent pas uniquement les grandes entreprises.

Le ministère du Travail et l’ACOSS admettent que la tolérance URSSAF peut aussi s’appliquer lorsque l’employeur verse directement les chèques cadeaux, y compris en l’absence de CSE, ce qui est fréquent dans les petites structures.

Dans ce cas nous recommandons la rédaction d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) qui permettra de sécuriser l’exonération fiscale et sociale en cas de contrôle.

Pour les TPE et les indépendants employeurs, les chèques cadeaux peuvent donc être un outil simple pour :
– remercier et fidéliser leurs collaborateurs ;
– soutenir le pouvoir d’achat des familles ;
– le tout sans alourdir les charges sociales, si les règles sont bien respectées.

Bonnes pratiques à mettre en place

Pour sécuriser vos chèques cadeaux de Noël :

– Documentez l’attribution : conservez la liste des bénéficiaires et les montants versés ;
– Vérifiez l’éligibilité des enfants (âge au 31/12) ;
– Choisissez des supports conformes (chèques ou cartes indiquant les rayons ou types de produits concernés) ;
– Évitez les critères discriminatoires (exclure un CDD, un salarié en arrêt maladie, etc.).

En résumé

– En 2025, vous pouvez offrir jusqu’à 196 € par salarié et 196 € par enfant pour Noël, sans charges sociales, si les conditions URSSAF sont respectées.
– Pour un salarié avec deux enfants, cela représente potentiellement 588 € exonérés.
– Les chèques cadeaux restent un levier simple et efficace de motivation et de reconnaissance, particulièrement adapté aux TPE/PME.

Si vous souhaitez vérifier vos pratiques ou mettre en place un dispositif sécurisé pour vos chèques cadeaux de fin d’année, votre cabinet d’expertise comptable peut vous accompagner dans les montants, les conditions et le paramétrage en paie.

Chez Fokus Experts, nous accompagnons nos clients sur ces sujets en lien avec la gestion de leurs ressources humaines et l’optimisation des rémunérations versées aux salariés.

–> Pour étudier votre situation et sécuriser l’octroi de chèques cadeaux à vos salariés n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au cabinet.